La société SARL LAL LA SUVINA, au capital de 7 622,45 €, commercialise sur son site internet : lasuvina.com , des produits restants l’entière propriété de la marque SARL LAL LA SUVINA, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro : 319 073 375 , N°SIRET : 31907337500010, CODE APE (ou NAF) : 4778C, N° TVA intracommunautaire : FR 81319073375 dont le siège social se situe au 174 rue de rivoli 75001 Paris.
Article 1 – Conditions particulières de vente
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL LAL LA SUVINA, sur son site internet lasuvina.com, tout acte d’achat au sein du site internet suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
La société SARL LAL LA SUVINA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SARL LAL LA SUVINA, jusqu’au paiement complet du prix, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : lasuvina.com
- Par mail à l’adresse : lasuvina.souvenirs@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SARL LAL LA SUVINA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet lasuvina.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué par e-mail via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal, par Stripe au moyen de votre carte bancaire, au point de vente (click & collect).
D’après la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le client reconnaît que le fait de transmettre ses informations concernant sa carte bancaire et valider sa commande engendrera une autorisation de débit de son compte bancaire au profit de la société SARL LAL LA SUVINA.
Le règlement par carte bancaire s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la SARL LAL LA SUVINA. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : lasuvina.souvenirs@gmail.com
Article 6 – Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
À l’adresse suivante :
La Suvina – 174 Rue de Rivoli – 75001 Paris – France
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SARL LAL LA SUVINA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
– Les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lasuvina.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué automatiquement.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du livreur l’état des produits de sa commande et signaler précisément toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Le client s’engage aussi à le signaler à La Suvina par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, à l’adresse suivante : lasuvina.souvenirs@gmail.com dans le délai de 7 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, la société SARL LAL LA SUVINA n’a qu’une obligation de moyens.
Par ailleurs, la société SARL LAL LA SUVINA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société SARL LAL LA SUVINA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lasuvina.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL LAL LA SUVINA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL LAL LA SUVINA.
Article 13 – Données personnelles
La société SARL LAL LA SUVINA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Pour toute question, information ou réclamation, le client peut adresser un courrier électronique à lasuvina.souvenirs@gmail.com
Article 14 – Archivage Preuve
La société SARL LAL LA SUVINA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SARL LAL LA SUVINA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant la durée de la mise en ligne des produits proposés par sur le site internet : lasuvina.com